La taxe au titre de la copie privée pourrait bientôt venir gonfler les prix des ordinateurs neufs et reconditionnés. C’est le souhait de l’industrie musicale qui vient d’obtenir le feu vert pour l’étude de la question.
À une époque pas si lointaine que ça, il arrivait d’extraire les fichiers audio d’un CD de musique pour les garder sur notre ordinateur ou notre baladeur MP3. Pour en avoir le droit par défaut, les appareils électroniques tels que les clés USB, les disques durs externes ou plus récemment les smartphones et tablettes intègrent une taxe sur la copie privée. Par exemple, elle ajoute 14 € au prix d’un mobile neuf et autorise de fait à copier les morceaux d’un CD dessus.
Cette redevance pourrait bientôt s’étendre aux ordinateurs fixes et portables. Selon les informations de l’Informé, rapportées par BFMTV, les représentants de l’industrie musicale ont obtenu gain de cause auprès de la commission pour la copie privée. Pas pour instaurer la taxe, mais dans un premier temps pour étudier les habitudes des français concernant la copie de musiques sur ordinateur. L’enquête sera rendue dans le courant de l’année 2024 et pourra donc aboutir à une augmentation du prix des PC.
UNE TAXE SUR LA COPIE PRIVÉE POURRAIT BIENTÔT AUGMENTER LE PRIX DES ORDINATEURS
Si taxe sur la copie privée il y a, elle touchera aussi bien les ordinateurs neufs que d’occasion vendus en France. On rappelle que les smartphones reconditionnés, eux, ne sont plus assujettis à cette redevance. Dans son calcul, la commission copie privée pourrait tenir compte des fichiers musicaux envoyés sur les services de Cloud, Google Drive, iCloud, Dropbox ou autre. Une manière de répondre à une critique souvent formulée sur la redevance : elle se base sur une méthodologie et des études anciennes, parfois vieilles de 10 ans.
Dans le rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles sur le sujet, la question du streaming audio est également abordée. Comme les offres des plates-formes permettent de télécharger des morceaux, cela devrait logiquement être pris en compte pour proposer un nouveau mode de calcul de la taxe sur la copie privée. Chaque année, elle rapporte en moyenne 300 millions d’euros aux ayants droit.
